LE FONCTIONNEMENT DE LA FILIERE

La filière est encadrée par la Directive Européenne relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) entrée en application en France en août 2005. Cette directive impose la récupération et le traitement de tous les produits électriques et électroniques. 

Cette législation prévoit l’obligation de traçabilité et de dépollution des produits.

Elle fixe le taux de collecte et de valorisation de ces déchets à 5,7kg par habitant et par an, pour l'année 2009.  A l'horizon 2014, l'objectif du taux de collecte et de valorisation sera porté à 10 kg par habitant et par an

Cette directive repose sur le principe du pollueur-payeur. Ce sont donc les producteurs (c'est à dire les fabricants) et les distributeurs qui ont la charge financière de la collecte et du traitement des DEEE.

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