LES ECO ORGANISMES

Les producteurs et distributeurs ont des obligations d'enlèvement, par catégories d'équipement, au prorata des équipements mis sur le marché durant l'année en cours. Ils peuvent remplir ces obligations  collectivement, en créant ou en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.

Ils sont aujourd'hui au nombre de 4 :

ECO-SYSTEMES (pour plus d'information, cliquer ici)
ECOLOGIC (pour plus d'information, cliquer ici)
ERP (pour plus d'information, cliquer ici)
RECYLUM (pour plus d'information, cliquer ici)

Afin d'harmoniser les relations entre collectivités locales, un organisme coordonnateur a été créé. Son nom est OCAD3E. Sa mission est de passer des contrats avec les collectivités pour que celles-ci puissent bénéficier de soutien à la collecte sélective, de fixer des conditions de répartition équitables de flux entre les éco-organismes, d'informer les consommateurs. 

 


ici cest le diaporama