LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

Vous êtes une entreprise, une collectivité, une association?

Pour les DEEE professionnels, le décret français octroie aux producteurs une plus grande souplesse, compte tenu des durées de vie très variables des appareils et de leurs spécificités. Le principe de responsabilité du producteur (fabricant) s'applique pour la gestion de la fin de vie de tous les appareils mis sur le marché du 13 août 2005.

Depuis le 13 juillet 2005, les entreprises sont responsables de la collecte et de l'élimination de leurs anciens équipements électriques et électroniques acquis avant le 13 août 2005. Cela signifie que vous devez prendre en charge la totalité des coûts liés à ces déchets, de la collecte sur vos sites à leur traitement. 

Envie 2e nord vous accompagne dans la gestion de vos EEE en fin de vie et vous propose des prestations sur mesure. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour plus d'informations sur vos obligations réglementaires, cliquez ici

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